Orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon
Séance
AssembléeConseil Municipal
Date début29/03/2021
LieuEn visioconférence - Le compte administratif 2020 sera présenté lors de cette séance.
Annexes de séance
Rapport
Titre du rapportOrientations générales du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon
Numéro chrono22
Numéro de suivi2021-43
Type du rapportnormal
Servicedéveloppement urbain
Directiondirection générale du développement urbain
RapporteurMadame Agnès THOUVENOT
Résumé: - d'examiner le document transmis par la métropole de Lyon, - de prendre acte, après en avoir débattu, des orientations générales du règlement local de publicité (RLP) de la métropole de Lyon.
Commission principale12 - Commission du développement urbain, du cadre de vie et de la transition écologique
Responsable commission principaleTHOUVENOT Agnès
Délibération
Titre de la délibérationOrientations générales du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon
Numéro de la délibérationD-2021-43
Date du vote20210329
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Date de retour de légalité31-03-2021
Documents
Délibération
Annexes   RLP débat orientations générales janvier 2021.pdf (Avec le rapport et la délibération)